formation Loi 430

Un client vient de payer $24000. pour des dossiers incomplets, un autre est convoqué devant le CTQ et doit payer un avocat et de la formation en bloc afin de tenter de conserver sa cote satsfaisante, des histoires comme celle-là, il y en a des tonnes. Pas des cabotins, des entrepreneurs ayant travaillé fort pour se monter une affaire qui marche bien et qui ont besoin de véhicules de service pour opérer, pas toujours des gros camions tracteurs mais des pick up, des petits cubes, etc. Comme vous peut-être, ils sont devenus propriétaire ou exploitants de véhicules lourds mais ne savent pas tout ce que ça implique comme obligations. N'attendez pas que ça vous arrive; si vous avez reçu une lettre d'avis ou de convocation à la Commission des Transports contactez-moi par courriel info@isabellerobillard.com ou par téléphone 514-758-4077 afin que je vous aide à vous préparer.

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Le Règlement sur les heures de conduite et de repos
Mardi, 18 Mai 2010 12:48
altJe suis toujours un peu surprise de voir à quel point le Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds est méconnu, surtout des transporteurs dits locaux soit ceux qui circulent principalement à l'intérieur d'un rayon de 160km de leur terminal d'attache. Auparavant, les conducteurs qui faisaient du transport local n'étaient pas tenus de comptabiliser leurs heures de service. Attention, ce n'est plus le cas depuis 2007.

Ce texte s'adresse donc principalement aux transporteurs locaux afin de vous aider à bien remplir vos obligations face à la Loi et à conserver votre dossier PEVL en santé.

Tout d'abord, les conducteurs qui circulent à l'intérieur d'un rayon de 160km ne sont pas tenus de remplir une fiche journalière, c'est vrai. Mais ils doivent quand même respecter le Règlement soit:
  • avoir accumulé un minimum de 8 heures de repos consécutives avant de débuter un poste de travail + prendre deux heures divisibles en pauses de 30 min ou plus par poste de travail, pour un total de 10 heures de repos par jour;
  • avoir pris au-moins 24 heures de repos au cours de 14 jours précédents;
  • ne pas conduire plus de 13 heures par poste de travail;
  • ne pas cumuler plus de 14 heures de travail (vérification mécanique, stand-by, participation au chargement ou déchargement de la marchandise...);
  • s'abstenir de conduire lorsque 16 heures se sont écoulées depuis le début du poste de travail: 14 heures de service + 2 heures de repos (les heures flottantes).
Ensuite, le chauffeur local est exempté de remplir une fiche journalière si et seulement si:
  • il reste à l'intérieur d'un rayon de 160km;
  • il retourne chaque jour à son terminal d'attache pour y prendre 8 heures consécutives de repos et surtout:
  • le transporteur tient à jour un registre de chacune des activités du chauffeur.
Ce registre peut être la feuille de route du chauffeur mais celle-ci doit contenir les informations suivantes:
  • le total des heures consacrées à chacune des activités du chauffeur (repos, conduite et travail) sous forme de tableau récapitulatif
  • et le cycle qu'il suit.
  • De plus, lorsque le chauffeur doit quitter le rayon de 160km même pour un seul voyage, il doit compléter une fiche journalière (et la recommencer depuis le début de la journée) et surtout, il doit s'assurer de remplir le récapitulatif des 14 derniers jours sur sa fiche.
Le transporteur peut aussi conserver un registre allégé dans les conditions suivantes:
  • le poste de travail ne chevauche pas deux journées;
  • la durée du poste de travail est de 13 heures ou moins (incluant la conduite et le travail);
  • le chauffeur prend des périodes de repos de 11 heures cumulatives avant et après chaque poste de travail.
Ce registre (une simple carte d'horodateur / carte de punch) doit inclure:
  • le cycle suivi par le chauffeur;
  • l'heure de début et de fin du poste de travail;
  • le nombre total des heures travaillées au cours de la journée.

Je peux vous aider à rendre vos feuilles de route conformes ou vous offrir une formation sur la règlementation (deux heures ou quatre heures selon vos besoins). N'hésitez pas à me contacter.

 

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